Intervention de Laurent Saint-Martin

Avis défavorable. Par rapport au texte d'origine, la commission spéciale a élargi le périmètre couvert par les questionnaires en faisant mention des renseignements d'ordre financier ou ayant trait aux dépenses fiscales. Il faut prendre en considération l'accord global conclu sur ce sujet avec le Gouvernement : d'un côté, nous réduisons un peu le champ des questionnaires mais, de l'autre, il devient possible d'en envoyer plus souvent, au fil de l'eau. Nous nous plaçons en effet dans la logique que j'ai déjà décrite : les rapporteurs spéciaux auront davantage le réflexe d'évaluer les politiques publiques quasiment en temps réel.

Les rapporteurs spéciaux sont aussi des commissaires aux finances auxquels il appartient d'adopter une approche cohérente avec l'évaluation des politiques publiques déjà menée dans le cadre du Printemps de l'évaluation.