Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00
Discussion des articles — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur de la commission spéciale :

Vous le dites vous-mêmes, l'article 57 permet déjà tout ce que vous demandez. En revanche, dans la pratique, on peut rencontrer certaines résistances lorsque l'on veut accéder à l'information. Sur les plans juridique et normatif, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de faire évoluer les choses – vous en conviendrez vous aussi. Votre mésaventure, si je puis dire, montre toutefois qu'il faut toujours réaffirmer ce que sont les droits et les devoirs des rapporteurs spéciaux lorsqu'ils exercent leur mission de contrôle. Toute l'information disponible doit leur être accessible dans le cadre de ce que la LOLF autorise sans qu'il soit nécessaire de passer par le truchement d'un ministre. Vous faites bien de le rappeler.

Je demande le retrait de l'amendement.

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