Intervention de Caroline Fiat

Nous souhaitons supprimer le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) : cette institution imposée par le traité budgétaire européen est chargée de veiller à la cohérence de la trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France, à savoir une réduction du déficit public structurel des administrations publiques. Cet objectif, qui apparaissait déjà complètement hors-sol en temps normal, semble particulièrement inadapté pour faire face à la crise économique que nous traversons.

Dans un tel contexte, il est en effet grotesque de faire de la baisse du déficit l'alpha et l'oméga des politiques publiques. Qui plus est, comment ne pas se lasser de voir des institutions telles que le HCFP recommander de diminuer les dépenses publiques plutôt que d'augmenter les recettes par un accroissement de l'imposition des plus riches et des grandes entreprises comme le préconise le Fonds monétaire international (FMI) ?

Nous contestons donc la pertinence de l'objectif même de cette institution et nous opposons fermement à ce que le contrôle de la maîtrise des dépenses publiques lui soit confié de manière contraignante, comme s'y engage le programme de stabilité transmis à Bruxelles par le Gouvernement. Pourquoi se dessaisirait-il de son pouvoir au profit d'une instance ne bénéficiant d'aucune légitimité démocratique ?