Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

En effet, madame la présidente, mais j'ai oublié de dire une chose qui m'est revenue à l'esprit. J'ai saisi le Conseil d'État une fois – c'était en 2016 – au sujet d'informations de nature financière que le ministère de l'agriculture avait refusé de me communiquer : il m'a fait alors une réponse très générale, que j'ai conservée, indiquant que ma demande ne relevait pas pleinement de l'article 59.

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