Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, moi, je crois qu'il faut maintenir la position de la commission spéciale. Les membres du Haut Conseil nous ont tous dit que le délai d'une semaine qui leur était imparti pour émettre des avis circonstanciés sur ces projets de loi était beaucoup trop court. Revenir à la situation actuelle, comme le veut le Gouvernement, ne me paraît pas pertinent.

Et quand notre rapporteur s'en remet à la sagesse de notre assemblée, c'est une manière pour lui de signifier qu'il souhaite voir maintenue la rédaction de la commission. Il faut donc voter contre l'amendement du Gouvernement.