Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 1er
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :J'ai été auditionné par le Conseil d'État avant l'examen de la proposition de loi organique. Jeudi dernier, en commission spéciale, nous avons amendé le texte précisément pour tenir compte de l'avis de celui-ci. D'ailleurs, je soumettrai ultérieurement à votre vote quelques amendements supplémentaires pour prendre encore mieux en considération cet avis. Les recommandations du Conseil d'État sont donc satisfaites par nos discussions en commission spéciale.
