Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Au risque de paraphraser M. le rapporteur, il me paraît important de réaffirmer la position du Gouvernement sur ces questions éminemment politiques, qui méritent d'être soulevées – encore faut-il déterminer le moment opportun, et la méthode dans laquelle ce type d'évolution doit s'inscrire.

S'agissant du volet des retraites, le projet de réforme voté en première lecture, en 2020, a eu pour effet d'intégrer les régimes de retraite complémentaire dans le champ de la LFSS : leur évolution serait ainsi devenue indissociable de celle des régimes de base dans le système universel. Il ne vous a pas échappé que cette réforme est suspendue depuis le mois de mars 2020, dans l'attente du contrôle de l'épidémie de covid-19 et de la confirmation de la reprise économique. Le Président de la République a néanmoins annoncé, le 12 juillet dernier, qu'un travail avec les partenaires sociaux débuterait dès la rentrée sur le système de retraite – M. le rapporteur l'a évoqué. L'évolution que vous proposez étant pour le moins structurante, le Gouvernement n'est pas favorable à ce qu'elle soit inscrite dans la loi avant le début de ces concertations.

Quant à l'assurance chômage, son financement a profondément évolué – vous l'avez souligné dans votre intervention –, avec l'affectation d'une part de la CSG en remplacement des cotisations salariales. Cette évolution questionne l'association du Parlement à la gouvernance de l'assurance chômage – c'était le cœur de votre propos. Toutefois, le sujet doit être abordé dans le cadre plus large des concertations à venir sur la gouvernance de l'assurance chômage et il est important, là aussi, de ne pas préempter les travaux qui seront menés avec les partenaires sociaux. Ces derniers se sont d'ailleurs exprimés dans la presse cet après-midi – peut-être les avez-vous entendus…

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