Intervention de Charles de Courson

Contre l'avis du ministre de l'époque, il a été décidé que les taux de cotisation y seraient fixés par le conseil d'administration du régime local, et cela fonctionne très bien. Plus vous éloignez les responsabilités de la base, moins vous maîtrisez les choses. Si les gens font un effort en matière de prévention, par exemple, il faut qu'ils aient quelque chose en retour. Mais vous ne parviendrez jamais à le faire au niveau national. Le bon échelon, c'est l'échelon régional, mais pas à travers les ARS, qui relèvent de la déconcentration tout en restant dans un système centralisé. Si vous confiiez l'enveloppe fixée par le Parlement aux élus régionaux ou départementaux, en liaison les uns avec les autres, celle-ci serait bien mieux gérée. Je pense que tel est l'esprit de l'amendement défendu par M. Zumkeller. Il faut cesser de concevoir un système national, étatisé, où tout remonte à Paris. La crise sanitaire a montré la lenteur des décisions prises au niveau national ; la base a été beaucoup plus réactive.