Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :

Nous avons déjà abordé le sujet lors de la discussion générale et de l'examen du texte précédent. Avec votre proposition, on sait surtout ce que l'on pourrait perdre. La présentation simultanée du PLF et du PLFSS permettra une meilleure vision globale, notamment s'agissant des recettes. On répond ainsi à une partie de vos préoccupations.

Pour le reste, examiner à part les recettes irait à l'encontre du principe même de la LFSS et tendrait probablement à déresponsabiliser la sphère sociale en séparant le débat sur les recettes de celui sur les dépenses. L'avis est donc défavorable.

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