Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Cela fait des années que très régulièrement nous évoquons ces sujets avec les ministres de la santé successifs. Les recettes de la sécurité sociale, qui provenaient auparavant majoritairement des cotisations sociales, sont constituées de plus en plus d'impôts et de taxes, tels que les taxes environnementales, la CSG, les taxes sur le tabac, l'alcool, etc., se rapprochant considérablement des recettes du budget général. Il est donc légitime de débattre de l'opportunité d'un rapprochement entre les recettes de la sécurité sociale et celles du budget général, voire d'une articulation entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale au niveau des recettes.

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