Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Loin de moi l'idée de contester à qui que ce soit le droit d'en discuter, monsieur le rapporteur, mais pour avoir participé à toutes les discussions budgétaires depuis 2012, je constate que des sujets tels que celui des primes des impatriés, longuement traités en commission des finances, sont abordés très rapidement lors de l'examen du budget de la sécurité sociale parce que ce qui compte dans un PLFSS, c'est la politique de santé. Ces sujets sont balayés à mon goût beaucoup trop rapidement et sans consolidation avec ce qui se passe du côté de l'État où on a d'autres leviers qui reposent sur la fiscalité.

Tout cela manque de clarté. Que font dans un PLFSS les prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance vie et sur les plans d'épargne logement, vous pouvez me le dire ? Je pense, moi, que cela n'a rien à y faire. Toute la discussion avait porté sur la dynamique de l'épargne : celle-ci a-t-elle un lien avec la santé ? Non.

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