Intervention de Pierre Dharréville

L'idée est assez simple : il s'agit de se donner les moyens de limiter la prolifération des exonérations de cotisations sociales. D'où cette proposition somme toute assez logique : toute nouvelle mesure de réduction ou d'exonération de cotisations sociales doit être compensée par la diminution à due concurrence d'une ou plusieurs réductions ou exonérations de cotisations existantes. L'objectif est d'en finir avec cette inflation permanente des exonérations, qui fait du budget de la sécurité sociale et du principe même de cotisation des variables d'ajustement pour le budget de l'État. Il faut respecter un certain nombre de principes et celui-là pourrait être utilement introduit dans le texte pour assainir un petit peu notre manière de faire fonctionner le budget de la sécurité sociale.