Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 21h30
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :

Je crois qu'en proposant ce texte nous démontrons notre attachement à ce que nous soyons collectivement mieux informés sur les exonérations, que celles-ci soient évaluées de façon régulière et que nous puissions éventuellement mettre fin à certaines en fonction de ces évaluations. Cela étant, comme j'ai pu le dire en commission spéciale, votre amendement me semble un peu trop systématique : son adoption conduirait probablement à la suppression de très nombreuses petites niches sociales avant même que l'on puisse en évaluer réellement l'efficacité, comme je le proposerai à l'article suivant. L'avis est donc défavorable.

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