Intervention de Adrien Taquet

J'ajouterai aux propos du rapporteur que votre amendement aboutirait à restreindre en réalité les prérogatives du législateur, qui ne pourrait plus étendre les exonérations existantes. Je voudrais rappeler aussi que, dès lors que les exonérations sont compensées, cela reste neutre pour la sécurité sociale. Vous savez d'ailleurs que l'ensemble des exonérations mises en place pour répondre à la crise du covid ont été intégralement compensées par l'État.

Par ailleurs, plusieurs dispositions, notamment celles de la LPFP, visent déjà à limiter la création de nouvelles réductions ou exonérations, prévoyant que celles-ci ne peuvent globalement excéder une certaine part des recettes de la sécurité sociale, indicateur qui est présenté chaque année dans les annexes et qui est respecté. Enfin, comme le rapporteur vient de l'évoquer, il proposera de réserver aux LFSS l'exclusivité de la pérennisation des exonérations non compensées, ce qui préservera mieux la marge de manœuvre que le législateur doit, nous semble-t-il, conserver.