Se connecter - Mon compte
Cher collègue, ma réponse ne sera pas celle que vous dites, car le problème est surtout constitutionnel. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.