Intervention de Charles de Courson

L'amendement de M. Zumkeller est plein de bon sens. Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises dans ce débat, y compris à propos des lois organiques relatives aux lois de finances, il n'est pas normal que le Gouvernement, qui a des moyens considérables, arrive avec des amendements assortis d'exposés des motifs étiques et sans étude d'impact. Il dispose d'assez de fonctionnaires capables de présenter une étude d'impact jointe à l'amendement. Cela me semblerait une marque de respect vis-à-vis du Parlement.