Intervention de Valérie Rabault

…et nous avons déjà rencontré cette situation, mais si vous faites une statistique sur tous les amendements que le Gouvernement a déposés au dernier moment, vous verrez que les amendements d'urgence n'en représentent, selon moi, guère plus de 10 %. Des dispositions refusées en RIM, ou réunion interministérielle, reviennent ainsi par la fenêtre, sous forme d'amendements. Nous connaissons tous ces techniques et tous les ministres de toutes les majorités les ont utilisées, mais, monsieur le rapporteur, vous êtes porte-parole du Parlement et devriez le défendre.