Intervention de Adrien Taquet

Le rapporteur me semble défendre très largement les droits du Parlement. Depuis le début de cette discussion, il éclaire, par ses analyses, les parlementaires sur les dispositions de cette proposition de loi et les amendements qui peuvent lui être apportés. Le souci qu'a le Gouvernement d'informer le Parlement est plein et entier et, avec les années, sous le précédent gouvernement comme sous l'actuel, nous nous efforçons d'adjoindre aux projets de loi que nous vous présentons des études d'impact de plus en plus détaillées et documentées.

Si nous suivons votre logique, monsieur le député, pourquoi limiter l'obligation aux seuls amendements déposés après la limite et ne pas imposer aussi au Gouvernement d'adjoindre une étude d'impact aux amendements qu'il déposerait dans la durée ?