Intervention de Charles de Courson

C'est un amendement important, car il vise à mettre en cohérence la trajectoire carbone et son périmètre d'application, l'objectif étant de sortir des énergies fossiles, tout en préservant une neutralité budgétaire en 2018 par rapport au projet de loi de finances initial. Le principe retenu est tout simple : il consiste à asseoir la part carbone des taxes intérieures de consommation sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiques assujettis, afin d'exclure les produits et énergies issus de la biomasse, de la composante carbone des taxes intérieures de consommation sur l'énergie. Je vous fais grâce du détail, mais telle est l'idée de base, qui permettrait au moins d'avoir une cohérence des dispositifs, à recettes inchangées, pour le budget de l'État. C'est un débat que nous abordons par petits bouts, en essayant de neutraliser, carburant par carburant, la part du carburant d'origine renouvelable.