Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce sous-amendement vise, lui aussi, à revenir aux valeurs adoptées en première lecture à l'Assemblée nationale pour les années courant de 2018 à 2022 et au Sénat pour l'année 2018, mais je crois, monsieur le rapporteur général, qu'il est à peu près identique, sur cette partie, à celui de la commission. En effet, il vise à décaler de trois mois supplémentaires l'application de la contribution climat énergie aux gaz butane et propane pour les usages professionnels. C'est une mesure concrète, qui anticipe le fait que l'on ne sera pas prêt au 1er janvier. Il s'agit de faire converger les tarifs du GPL combustible et celui du GPL carburant. Il me semble, monsieur le rapporteur général, que le texte de mon sous-amendement est contenu dans votre amendement. Si vous me le confirmez, je le retirerai évidemment.

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