Intervention de Charles de Courson

C'est un sous-amendement ciblé sur le biocarburant B100, dont vous savez qu'il est composé à 100 % de carburant renouvelable, produit à partir de colza et de tournesol. Il devrait être autorisé très prochainement en France. De fait, un projet d'arrêté relatif aux caractéristiques du B100 a été notifié à la Commission européenne en juillet 2017, sans que celle-ci ne s'y oppose. En principe, on devrait donc pouvoir autoriser son utilisation. C'est une nouvelle ligne relative au régime fiscal du B100. Le Gouvernement y est, je crois favorable, et le texte de mon sous-amendement figure, me semble-t-il, dans le sien, sous réserve de confirmation. Si tel était le cas, je le retirerais.