Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 9
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission est défavorable à l'amendement no 75 de M. Woerth ainsi qu'à l'amendement no 53 de Mme Magnier, défendu par M. de Courson. Elle est évidemment favorable à son propre amendement no 368 . Quant à l'amendement no 522 du Gouvernement, que nous n'avons pas examiné en commission, ce sera un avis de sagesse. Je souligne toutefois que j'avais fait rejeter certains amendements sur le B100, mais il est vrai que ce sous-amendement ne propose pas tout à fait le même tarif. L'avis sera défavorable sur le sous-amendement no 473 , qui n'est pas tout à fait identique au sous-amendement no 522 : en effet, les tarifs diffèrent.
