Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Le groupe La France insoumise a déposé cet amendement pour réaffirmer sa volonté d'avancer en matière de transition écologique.

Le poids de la transition énergétique doit peser en priorité non pas sur les particuliers ou sur les ménages, mais sur les industries, notamment celles qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Nous proposons donc de supprimer les niches fiscales qui permettent à leurs bénéficiaires d'abaisser le montant des taxes sur les produits énergétiques responsables des émissions de gaz à effet de serre.

Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commerciale représentaient par exemple en 2015 un manque à gagner de 2,8 milliards d'euros selon le ministère de l'environnement. On sait pourtant que l'avion est le moyen de transport le plus polluant, que son impact sur le climat a doublé en vingt ans et qu'il pourrait tripler d'ici à 2050.

Il est à noter également que la France occupe l'avant-dernière place en Europe en termes de recettes issues de la fiscalité environnementale, alors même que le Gouvernement entend être exemplaire et que le Président de la République explique que, si nous n'agissons pas, nous allons bientôt perdre la bataille sur le climat.

Nous vous proposons donc d'agir, monsieur le ministre, et de le faire tout de suite.

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