Intervention de Charles de Courson

Voilà plus de dix ans que cet amendement revient chaque année en discussion. Pour reprendre l'expression favorite de notre rapporteur général, c'est un marronnier.

Une telle mesure est contraire à nos engagements internationaux dans le cadre des accords de Chicago. Pour faire évoluer notre position en la matière, la seule solution est donc de signer un accord international. Hors ce cadre, une telle décision entraînera la délocalisation de lignes aériennes et des systèmes de refuelage, de ravitaillement en carburant hors du territoire. On ne peut donc pas agir seuls.