Se connecter - Mon compte
Je donnerai un avis favorable. Nous avons étudié avec les sénateurs ces amendements rédactionnels, qui ne changent absolument pas le fond du texte adopté en CMP.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.