Intervention de Christophe Jerretie

Je pensais que ma prise de parole serait l'occasion de faire mon discours concernant la lecture définitive du projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020. Mais, comme on dit chez moi, que nenni ! Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi, avec seulement 50 voix pour sur 345 votants. Nous avons eu une commission mixte paritaire assez lunaire et, de fait, non conclusive. Je cherche encore à comprendre comment et pourquoi.

Oui, plusieurs choses auraient pu être mieux faites et les chiffres que nous examinons aujourd'hui peuvent donner un sentiment de vertige. D'aucuns – et notamment nos collègues sénateurs – formulent des critiques sur les surbudgétisations opérées notamment dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative. Rétrospectivement, il est vrai qu'elles apparaissent très importantes et interpellent le législateur budgétaire que nous sommes. Nous l'avons nous-mêmes dit en première lecture. Toutefois, elles ne paraissent pas illogiques : fondées sur les estimations du coût du premier confinement, elles réclamaient d'importants crédits, notamment en faveur de l'activité partielle et du fonds de solidarité. À l'époque, il était difficile de prévoir que les conséquences économiques du deuxième confinement seraient nettement atténuées, comme il était difficile d'en avoir une estimation fiable.

Je voudrais d'ailleurs rappeler à nos collègues sénateurs qu'à l'époque, même si cela paraît lointain, ils avaient voté les quatre projets de loi de finances rectificative. Aujourd'hui, il m'apparaît étonnant – voire désolant – de voir le Sénat rejeter en bloc la loi de règlement. En clair, nous ne sommes même pas capables de nous entendre sur le bilan de l'année précédente. Pour moi, c'est un instant de vide sidéral au Parlement.

Par ailleurs, comme vous le savez, une procédure accélérée est engagée sur le projet de loi ; c'est tout à fait logique sur ce type de texte. Mais là encore, accélérer et passer au lendemain, on ne sait vraiment pas faire. Faut-il ralentir, au motif que certains ne voudraient pas suivre ? Cela me sidère également au vu des enjeux auxquels nous sommes désormais confrontés. Monsieur le ministre délégué, permettez-moi de vous rassurer : jeudi, nous serons encore présents pour la lecture définitive et vous donner notre quitus concernant l'exercice budgétaire 2020.

Enfin, sur le fond, je formulerai quelques remarques sur l'année 2020. J'aurais pensé qu'elles convaincraient nos amis sénateurs pour voter la loi de règlement. D'abord, l'exercice 2020 pour lequel nous sommes invités ce soir à donner quitus au Gouvernement a été exceptionnel à tout point de vue : tant concernant son déroulement, les chiffres que je ne vais pas rappeler, que concernant l'engagement de l'État, qui a été au rendez-vous pour protéger les Français contre la crise sanitaire et faire face à ses conséquences économiques et sociales.

Pour une année exceptionnelle, oui, il fallait être exceptionnel. Nous le disions d'ailleurs tous l'an passé à la même époque : ces mesures étaient indispensables. Indispensables, tout d'abord, parce qu'il a fallu, pour préserver la santé de nos concitoyens, prendre des décisions très fortes ; indispensables aussi, pour le pendant économique, car une entreprise qui disparaît, c'est un tissu de relations, un savoir-faire, une culture, une communauté perdus à jamais. Rappelons ce que nous avons fait : le prêt garanti par l'État, le fonds de solidarité, l'activité partielle et les reports de charges sociales et fiscales.

Deux mille vingt fut aussi l'année de la résilience des recettes – non pas, bien évidemment, par rapport à la loi de finance initiale, mais surtout, comme l'a souligné le rapporteur général, au vu de l'impact économique des premiers mois de la pandémie. Les prévisions ont été bien plus difficiles à établir que nous ne le pensions.

Enfin, sur le plan européen, grâce à l'action du Président de la République, nous sommes bien engagés car les dirigeants européens ont décidé de répondre ensemble à la crise et d'accompagner ensemble ceux d'entre eux qui en ont le plus souffert.

En fait, les sénateurs n'ont pas retenu que c'était cela, l'année 2020. Et, contrairement à eux, la population française, elle, a bien compris ce que nous avons fait sur les plans économique et budgétaire. C'est cela l'essentiel, chers collègues : les Français ont conscience des efforts budgétaires qui ont été faits.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera évidemment le projet de loi de règlement – et jeudi sera un autre jour, un autre discours…