Intervention de Cécile Untermaier

Le groupe Socialistes et apparentés ne s'est jamais inscrit dans une volonté d'obstruction. Si nous faisons ce rappel au règlement, c'est parce que nous sommes vraiment exaspérés par la façon dont se déroulent les travaux concernant ce texte.

Le ministre n'est certes pas en cause : il a été présent tout au long du débat en commission, de même que la présidente de la commission des lois. Nous étions là également, mais à trois heures du matin, alors qu'il restait encore 300 amendements à examiner, il nous est clairement apparu qu'il n'était pas possible de continuer ainsi.

Ce texte, très attendu mais controversé, met en jeu les libertés publiques. Il suscite de nombreuses inquiétudes. Notre rôle, en tant que parlementaires, était donc de faire valoir nos observations et, par un travail constructif, d'expliquer aux Français, de manière claire et apaisée, l'objectif vers lequel nous tendons. Or la façon dont les travaux ont été conduits hier nous a fait rater une occasion unique de faire ce travail de pédagogie. Nous le regrettons.

Nous sommes par ailleurs très inquiets s'agissant de l'examen du texte en séance publique. Nous devons examiner près de 1 200 amendements, contre 643 en commission des lois. Comment allons-nous procéder, si nous ne voulons pas nous contenter de faire de la figuration mais effectuer un vrai travail de fond ? Je le répète, aucun des amendements que nous avons déposés ne vise l'obstruction ; ils doivent permettre, dans une situation bien particulière, d'apporter un nouvel éclairage sur le projet de loi.