Gestion de la crise sanitaire
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4386 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (649 amendements)
- Rapport N° 4389 (1201 amendements)
- Projet de loi N° 4415
- Rapport N° 4416 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2242 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1180 mots)
- Ugo Bernalicis (345 mots)
- Cécile Untermaier (281 mots)
- Pascal Brindeau (197 mots)
- Xavier Breton (184 mots)
- Pierre Dharréville (176 mots)
- Richard Ferrand, président (58 mots)
- Jean-Paul Lecoq (22 mots)
