Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Ce rappel est fondé sur l'article 100 du règlement, relatif aux conditions d'examen des amendements en séance publique. Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous laisser dire que nous devrions renoncer à prendre le temps du débat en raison de la vitesse avec laquelle le virus se répand en France : c'est irresponsable !
Votre rôle consiste à faire la synthèse entre la position du Gouvernement, qui soutient le projet de loi, et les propositions des députés pour l'améliorer, non à contraindre ces derniers à renoncer à leur droit constitutionnel d'amendement – car c'est bien de cela qu'il s'agit !
Et je dis cela alors que je soutiens les dispositions qu'il contient. De même qu'il aurait fallu prévoir le temps nécessaire pour que la commission étudie sereinement les amendements qui lui étaient soumis, nous devons faire en sorte que les 1 000 amendements déposés en séance publique soient examinés dans de bonnes conditions. Pourtant, nous ...
