Il se fonde sur l'article 99 relatif au délai de dépôt des amendements ; il concerne par conséquent l'organisation des débats.
Avec ma collègue Caroline Fiat, nous avons veillé jusqu'à cinq heures dix du matin pour défendre nos amendements. Je vous laisse imaginer la qualité du débat à ces heures tardives ! En témoigne le fait qu'après une intervention dépassant de seulement dix secondes le temps qui m'était imparti, le ministre m'a reproché un « monologue incessant ».
Si nous voulons avoir un débat de qualité, constitué d'échanges nourris, nous ne pouvons siéger dans les conditions qui ont été celles de l'examen en commission, lequel s'apparentait davantage à une mascarade.
Vers quatre heures, le ministre lui-même a eu un bug.