Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mercredi 21 juillet 2021 à 15h00
Gestion de la crise sanitaire — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Or selon moi, le travail parlementaire que nous effectuons est de qualité. J'entends certains députés, présents en commission hier, dire que l'on ne débat pas correctement lorsque l'on ne dispose que d'une minute de temps de parole. Mais ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées, mes chers collègues : nous avons débattu pendant douze heures et demie et pris le temps d'auditionner pas moins de trois ministres.

Les membres de la commission des lois savent que je laisse suffisamment de temps pour le débat : jamais il n'a été question de ne donner qu'une minute à chacun pour exprimer son point de vue sur des sujets épineux tels que l'accès aux centres commerciaux, l'application du passe sanitaire aux mineurs ou la date de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Sur toutes ces thématiques, nous avons pris le temps nécessaire, passant parfois plus d'une heure à en débattre.

Il est vrai que le nombre d'amendements m'a contrainte à organiser strictement les débats, mais je crois sincèrement qu'hier, nous avons fait du bon travail tous ensemble. Je remercie à cet égard les parlementaires présents.

Ce débat, qui est de haute tenue, nous le menons cependant depuis un an et demi. Ce projet de loi est en effet le neuvième texte relatif à l'état d'urgence sanitaire. Nous avons consacré plus de soixante-dix heures à l'examen de ces questions en commission et près de cent heures dans l'hémicycle. Nous avons ainsi été conduits à accroître considérablement les pouvoirs de contrôle exercés par le Parlement sur l'action du Gouvernement : chacun des textes que nous avons adoptés comportait des dispositions demandant à ce dernier de justifier des actes pris en vertu de l'état d'urgence sanitaire. De même, nous avons procédé à de nombreuses auditions et obtenu de nombreux documents.

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