Intervention de Éric Coquerel

J'entendais tout à l'heure des protestations au sujet de la démonstration de Valérie Rabault. J'espère au moins que nos collègues de La République en marche qui s'apprêtent à voter la flat tax assumeront leur décision. Vous êtes sur le point de faire des cadeaux mirifiques aux revenus du capital, chers collègues. C'est historique : on n'a jamais diminué d'autant la taxation du capital, en particulier des plus hauts détenteurs de capitaux.

Je me ferai le porte-parole de M. Le Maire, puisqu'il n'est pas encore là. Il nous a en effet expliqué que l'objectif était d'attirer les capitaux sur notre territoire. J'ai toutefois démontré ce matin, en défendant la motion de rejet préalable, que cette course à l'échalote était absolument délétère : chaque pays essaie de baisser le niveau de taxation des capitaux pour les attirer, mais, en définitive, on appauvrit l'État et le collectif, car cet argent, il faudra aller le chercher ailleurs.

Les contribuables détenteurs de revenus du capital seront moins imposés que les salariés percevant des revenus très modestes, ce qui est un premier problème. Avec ces amendements, nous vous éviterions en outre un autre vrai problème : vous vous entêtez à ne pas répondre à la question de l'effet d'aubaine potentiel de ce dispositif. En réalité, il coûtera bien plus de 1,5 milliard d'euros, car beaucoup de contribuables transformeront leur salaire ou leurs honoraires en dividendes pour être moins imposés, ce qui est propre à rendre insincère le budget que vous vous apprêtez à voter. J'espère que le Conseil constitutionnel déclarera cette flat tax inconstitutionnelle pour insincérité budgétaire. Pour éviter cela, vous feriez donc mieux de voter nos amendements.