Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Il existe donc, d'une part, le revenu du travail et, d'autre part, un dividende résultant du travail et du capital. Celui-ci est taxé au titre de l'impôt sur les sociétés avant d'être versé au ménage concerné qui sera imposé sur ce revenu.

De ce point de vue, la démonstration de Mme Rabault est juste, mais pas tout à fait, car elle oublie qu'un dividende fait l'objet de plusieurs taxations qui s'accumulent, ce qui empêche de souscrire à la conclusion de son raisonnement.

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