Intervention de Charles de Courson

Notre groupe est hostile à la suppression de l'article 11. S'agissant de la flat tax, il faut soutenir le Gouvernement. S'il existe une critique à lui adresser, c'est qu'il ne va pas au terme du processus !

À nos yeux, la flat tax devrait s'appliquer à tous les revenus du patrimoine et non aux seuls revenus découlant des valeurs mobilières. Pour quelle raison ne porte-t-elle pas sur les revenus fonciers issus de la location de biens immobiliers tels que les logements ou les terres ?