Intervention de Jean-Pierre Pont

L'alinéa 3 proroge, jusqu'au 31 décembre 2021, le régime de gestion de crise instauré par la loi du 31 mai 2021 dans l'ensemble du territoire. Cette prorogation s'avère à la fois nécessaire pour faire face à la menace que représente l'accélération de la circulation du variant delta sur le territoire national, adaptée à la situation qui commande de préserver la plupart des activités et de poursuivre la lutte contre l'épidémie, et proportionnée dans sa durée, qui est de trois mois.

L'action du Gouvernement reste soumise, quel que soit le régime applicable, au contrôle parlementaire renforcé prévu pour l'état d'urgence sanitaire par l'article L. 3113-1 du code de la santé publique. Saisi en application du même article, le Conseil scientifique a rendu, le 16 juillet 2021, un avis favorable au présent projet de loi, tant pour la métropole que pour les départements et les territoires d'outre-mer. L'avis du Conseil d'État valide également cette prorogation. Mon avis est donc défavorable sur l'ensemble des amendements.