Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 373 et 478 .
L'amendement no 373 fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 477 rectifié , 498 , 497 et 517 rectifié .
La parole est à M. le rapporteur général pour le soutenir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.