Intervention de Jean-Pierre Pont

L'extension du passe sanitaire doit avant tout servir à intensifier la lutte contre le covid-19. En effet, même si le risque zéro n'existe pas, la probabilité d'être contaminé comme celle de transmettre ensuite le virus sont considérablement réduites par le fait d'être vacciné ou rétabli, sans parler des personnes qui viennent d'obtenir un résultat négatif au test de dépistage. Une étude publiée le 13 juillet par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) des ministères sociaux indique ainsi que sur l'ensemble des tests PCR réalisés dans la semaine du 28 juin 2021, seuls 6 % des résultats positifs et 4 % des cas symptomatiques concernaient des personnes complètement vaccinées, alors que les non-vaccinés représentaient 80 % des résultats positifs. Dans son avis du 6 juillet 2021, le Conseil scientifique constate pour sa part que les personnes non vaccinées contribuent de façon disproportionnée à la propagation du virus : elles présentent douze fois plus de risques de le transmettre que les vaccinés.

Dès lors, dans la mesure où elle répond à l'objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé, qui figure au onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, l'extension du passe sanitaire se trouve nécessaire, adaptée et proportionnée. Nécessaire : la situation ne cesse de se dégrader, les épidémiologistes prédisent une quatrième vague particulièrement forte. Adaptée : il s'agit de préserver les activités affectées par les précédentes mesures de lutte contre l'épidémie et d'en faire bénéficier les personnes qui risquent le moins de transmettre le virus. Proportionnée :…