Intervention de Valérie Rabault

J'ai été surprise des propos de M. le rapporteur général selon lesquels l'amendement no 373 vise à rétablir intégralement le texte que nous avons voté ici en première lecture. Il me semble au contraire qu'il manque, après l'alinéa 328, un paragraphe portant sur l'évaluation des réformes fiscales en matière d'imposition du capital prévues à l'article 11.

Le sous-amendement no 517 rectifié tend à préciser le champ de l'évaluation qui sera menée par le comité de suivi auprès du Premier ministre. Il s'agit d'un engagement pris par M. le ministre de l'économie et des finances. Je propose donc de sous-amender votre amendement en y faisant figurer une disposition relative à cette évaluation.