Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'avis de la commission est évidemment favorable à l'amendement no 478 , qui est identique à celui de la commission, et défavorable à tous les sous-amendements, sauf le no 477 rectifié du Gouvernement. Je précise à Mme Rabault que l'amendement no 373 tend bien au rétablissement du texte voté à l'Assemblée nationale, dépourvu des modifications introduites par le Sénat.
