Intervention de Gilles Carrez

Je suis tout à fait favorable au prélèvement forfaitaire unique et j'estime le taux de 30 % adapté. Nous revenons ainsi à ce qui existait en 2009, lorsque le taux fiscal était de 19 % et que les prélèvements sociaux s'élevaient, de mémoire, à 10,5 %.

Pour que cela fonctionne, monsieur le ministre, il faut que ce soit simple, lisible, prévisible, et surtout stable. Depuis 2009, cela a beaucoup bougé ! Vos collègues de la majorité précédente, madame Rabault, nous avaient expliqué que l'État percevrait 4 milliards de recettes supplémentaires grâce à la barémisation. Cela n'a jamais été le cas !