Intervention de Gilles Carrez

Très rapidement, nous nous sommes heurtés à l'application aberrante du barème aux plus-values. Cela a débouché sur l'affaire des « pigeons » et contraint le Gouvernement à faire marche arrière. Nous revenons aujourd'hui à un dispositif raisonnable, dont la stabilité est essentielle.

La question de son évaluation est primordiale. Vous pensez qu'il entraînera une diminution de fiscalité de l'ordre de 1,5 milliard d'euros. Je n'en suis pas persuadé. Compte tenu des plus-values qui sont en attente, la perte de recettes fiscales pourrait être beaucoup plus faible que prévu.