Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Très rapidement, nous nous sommes heurtés à l'application aberrante du barème aux plus-values. Cela a débouché sur l'affaire des « pigeons » et contraint le Gouvernement à faire marche arrière. Nous revenons aujourd'hui à un dispositif raisonnable, dont la stabilité est essentielle.

La question de son évaluation est primordiale. Vous pensez qu'il entraînera une diminution de fiscalité de l'ordre de 1,5 milliard d'euros. Je n'en suis pas persuadé. Compte tenu des plus-values qui sont en attente, la perte de recettes fiscales pourrait être beaucoup plus faible que prévu.

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