Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

J'assume le terme « aubaine » : il ne s'agit pas d'optimisation, mais d'un choix logique.

S'agissant des taux, madame Rabault, je commence par préciser que les salariés peuvent, grâce à l'intéressement, devenir actionnaires – la législation est assez riche dans ce domaine. Prenons l'exemple d'un revenu de 100 000 euros. Si le régime fiscal de la société est celui de la translucidité fiscale, le revenu sera soumis à l'impôt sur le revenu, avec ses avantages. Si la société est assujettie à l'impôt sur les sociétés, le revenu sera alors taxé à 25 % plus 12,8 % : 37,8 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.