Intervention de François Ruffin

Lundi dernier, on lit dans la presse qu'un conseiller du Président, juste avant l'intervention de ce dernier, dit que le passe sanitaire dans les restaurants, « ça [lui] paraît très compliqué, mais le Président peut nous surprendre ». Et, en effet, en dix minutes à la télé, surprise : le passe sanitaire devient obligatoire.

Notre devoir, c'est de poser des limites à la toute-puissance d'un pouvoir. C'est ce que fait la droite avec ses amendements de revoyure ; c'est ce que nous faisons en demandant que des débats soient organisés à l'Assemblée nationale.

Avec cet amendement, je demande que toute annonce à la télévision par le Président d'une décision de genre soit précédée de différentes consultations, à commencer par celle de la Défenseure des droits.

Celle-ci vient justement de rendre un avis où elle déplore l'absence d'un débat démocratique de fond, dont elle demande l'organisation depuis décembre 2020 : elle « ne peut que […] regretter vivement le choix d'une procédure accélérée compte tenu de l'ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues par ce projet de loi ainsi que du caractère inédit de certaines dispositions qu'il comporte ».

Dans la moiteur de l'été, en une nuit, à la va-vite, nous basculons dans une société où chacun contrôle tout le monde, où chacun se fait policier ! Elle le dit, d'ailleurs : « La Défenseure des droits s'interroge […] sur le choix retenu par ce projet de loi d'octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police quant à la détention d'un passe sanitaire par leurs clients. Elle considère que ce contrôle devrait relever des autorités publiques compte tenu notamment des risques inhérents à l'exercice d'un tel pouvoir. » Elle évoque aussi les discriminations à l'emploi, les atteintes aux droits de l'enfant, qui lui paraissent graves – à l'instar d'ailleurs du Comité consultatif national d'éthique.

Ces instances, ainsi que la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, devraient être consultées avant que des décisions ne soient annoncées par le Président !