Il vise à prévoir une exception à l'obligation de présentation du passe sanitaire dans le cas de contre-indications médicales. En raison de leur état de santé, certaines personnes ne peuvent ni se faire vacciner ni subir un test virologique, par exemple lorsqu'elles prennent des anticoagulants ou souffrent d'hémophilie.
Le projet de loi prévoit cette exception médicale s'agissant de la vaccination obligatoire des soignants. Il est proposé de prévoir le même cas de figure pour le passe sanitaire.