Intervention de François Ruffin

En vérité, ce que vous faites avec ce texte, monsieur le ministre, c'est imposer l'obligation vaccinale de manière sournoise, sans le dire, et ce par deux biais. Le premier est de rendre la vie impossible aux personnes qui ne voudraient pas se faire vacciner. À défaut de passe sanitaire, elles auront en effet à renouveler un test toutes les quarante-huit heures pour aller au bistrot et ailleurs. Et le second biais est de procéder par tranches, en commençant par imposer la vaccination aux soignants et aux personnels du secteur des transports.

Voici ce que m'a dit une hôtesse de l'air dans une lettre : « Je suis personnel navigant commercial depuis un peu plus de vingt ans. J'adore mon métier et mon entreprise. Hier, c'est tombé : comme tous mes collègues, j'ai reçu un mail me signifiant que je dispose de deux semaines pour me faire vacciner contre la covid-19, faute de quoi je serai suspendue sans solde. »

« Début 2020, j'ai participé aux vols de rapatriement, quand il était de notre devoir de ramener chez eux nos compatriotes abandonnés par les autres compagnies. Je suis tombée malade fin mars 2020. Je n'ai pas été hospitalisée, mais j'ai passé de longues nuits dans une chambre séparée de mon conjoint, à me dire c'est bon, j'arrive encore un peu à respirer, je n'ai pas besoin d'appeler les secours, il y a des cas plus graves. »

Si vous souhaitez imposer la vaccination à tout le monde, je préférerais que nous ayons un débat franc, plutôt que d'avancer de la sorte, par petits bouts.

Je terminerai en citant ce que dit la Défenseure des droits dans le cinquième point de son avis sur ce texte. Elle « rappelle qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte » et que « les risques discriminatoires restent également particulièrement présents dans le domaine de l'emploi, dans lequel les mesures prévues par le projet de loi ont pour conséquence d'opérer in fine une distinction entre les travailleurs détenteurs de l'un des trois documents demandés et les autres ».

Ainsi, ce qui s'opère ici, par petites tranches, est bien une discrimination dans le domaine de l'emploi et une volonté de rendre la vie impossible aux personnes refusant la vaccination.