Intervention de Olivier Véran

Je vous ai déjà répondu tout à l'heure, monsieur Jumel.

Encore une fois, nous avons une constante – on nous caricature parfois à cause de cela, mais peu importe : nous nous appuyons sur les recommandations scientifiques et sanitaires pour prendre des décisions et vous appeler à en prendre avec nous. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi plusieurs fois de la question de savoir si une personne totalement vaccinée, ayant acquis la protection nécessaire une semaine après sa deuxième injection, devait être considérée comme cas contact si elle était exposée au virus. Il nous a répondu par deux fois par la négative, sauf si la personne présente des symptômes, auquel cas elle doit s'isoler et faire un test. Si elle vit avec une personne positive au covid, elle doit aussi faire un test et limiter ses interactions sociales, mais elle n'est pas obligée de rester chez elle. Autrement dit, il existe un risque résiduel, mais la contagiosité des personnes doublement vaccinées étant très faible, il n'est pas justifié de leur imposer tests et isolement.

Je vous donne l'état de la science. Tout cela est transparent, puisque ces avis sont publiés sur le site du ministère de la santé. Je n'ai pas de raison particulière de remettre en cause ces recommandations qui émanent d'une instance qui éclaire et appuie toutes nos décisions depuis un an et demi, y compris les plus dures, que vous avez été amené à contester, ce qui est votre droit.

J'en viens à la deuxième question : qu'en est-il du port du masque dans les ERP dans lesquels est appliqué le passe sanitaire ? Je reconnais que c'est compliqué, mais on va s'accrocher ! Il faut distinguer deux situations : les espaces intérieurs et les espaces extérieurs.

À l'extérieur, les choses sont claires. Le masque n'est plus obligatoire. Les festivals ont recommencé et les choses se sont très bien passées, comme j'ai pu moi-même le constater dans le cadre du festival Solidays.

À l'intérieur, nous avons jusqu'à présent considéré qu'il fallait continuer à porter le masque. Le Haut Conseil de la santé publique, consulté par deux fois, nous dit que, dans la mesure où le passe sanitaire fait l'objet d'une bonne application – la précision est importante –, et dans le contexte épidémique actuel, il est licite de ne plus considérer le port du masque comme étant la règle, y compris à l'intérieur. Il considère que là encore, le risque résiduel est très faible, puisque toutes les personnes se trouvant dans une enceinte fermée seront soit totalement vaccinées et protégées, soit en possession d'un test récent montrant qu'elles ne sont pas contaminées. J'ai reposé cette même question au Haut Conseil pour savoir si cet avis était toujours valable avec l'augmentation de la part du variant delta. Il m'a répondu que oui – sous réserve, là encore, que le passe sanitaire soit bien appliqué.

Le décret publié en conformité avec cet avis le 19 juillet rappelle ces éléments et prévoit aussi la possibilité pour les préfets de département de rendre obligatoire le port du masque. Nous voyons bien là que nous avons plutôt tendance à tenir compte de la situation épidémique.

Nous allons voir avec l'ensemble des préfets quelle doit être l'extension, nationale ou territorialisée, de l'application des mesures concernant le port du masque dans les enceintes fermées sous passe sanitaire. Le taux d'incidence ayant dépassé 100 au niveau national, il est possible que nous leur demandions de maintenir l'obligation du port du masque, mais pas forcément dans les endroits où le virus circule très peu. C'est tout le sens du passe que de dire : si vous êtes vacciné, votre vie ne va plus changer. J'espère avoir apporté une réponse à vos questions, monsieur Coquerel.

J'en viens à l'amendement n° 279 . Vous voulez, monsieur Blanchet, que l'on rappelle dans la loi que l'accès à certains lieux doit être subordonné non seulement à la présentation d'un passe, mais aussi au respect des gestes barrières définis par décret. Autrement dit, vous privez le préfet de la possibilité de suivre les recommandations du HCSP dans un département où le virus circulerait peu en permettant aux gens de ne plus porter le masque.

En outre, comme vous choisissez la voie législative, cela impliquerait qu'une autre loi serait nécessaire pour opérer des modifications quand bien même il ne serait plus nécessaire de maintenir l'obligation du port du masque parce que l'épidémie aurait chuté, que tout le monde serait sous passe sanitaire et que l'immunité populationnelle serait presque atteinte. Je vous demande donc de ne pas adopter cet ajout, car il serait contre-productif.

Par ailleurs, si votre amendement est adopté, cela veut dire que demain, les discothèques devront rendre obligatoire le port du masque sur les pistes de danse, ce qui n'est pas le choix que nous avons fait, pour des raisons évidentes. Vous êtes plus fin connaisseur que moi de ces établissements – je ne désespère pas d'ailleurs d'y aller un jour avec vous, qui sait ? – et vous savez bien que boire des verres et danser avec un masque est impossible.

Je vous invite donc à retirer votre amendement qui va à l'opposé de ce que vous recherchez.