Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 9h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons tranché ce débat mardi en commission, et je ne vais pas revenir sur les justifications sanitaires qui commandent à l'application du passe sanitaire pour les mineurs. Un équilibre a néanmoins été trouvé en prolongeant le délai dérogatoire pendant lequel le passe ne sera pas applicable aux 12-18 ans. Alors que le Gouvernement avait annoncé qu'il serait d'un mois, la commission a souhaité le repousser au 30 septembre et cela me paraît satisfaisant. J'émets donc un avis défavorable à tous les amendements qui viennent d'être présentés.
