Intervention de Charles de Courson

J'avais posé la question à M. le ministre, qui m'avait répondu qu'il s'agissait de distinguer ce qui relevait de la rente et ce qui n'en relevait pas. Excusez-moi, mais les obligations d'État à taux garanti, qui relèvent de la définition même de la pure rente, sont exonérées d'ISF, tandis que celui qui prend le risque d'investir une partie de son épargne pour créer des logements est taxé et, comme vient de le rappeler M. Carrez, ne bénéficie pas du PFU. C'est complètement incohérent.

On m'a répondu que je n'avais pas compris et que la distinction était entre investissement productif et investissement non productif. Mais expliquez-moi en quoi le fait d'investir une partie de mon épargne dans des obligations d'État serait productif, alors que le fait d'investir une partie de ma fortune dans la construction de logements serait improductif. Vous voyez bien que vous avez un énorme problème, parce que vous n'êtes pas allés jusqu'au bout, pour des raisons politiques, en faisant croire qu'il fallait maintenir un IFI.

L'autre problème est celui des conséquences économiques de cette mesure. En effet, les gens peuvent aussi bien investir leur épargne dans l'immobilier que, par exemple, dans des actions ou des obligations. Vous allez alors assister à un lent déplacement de l'épargne et accentuerez encore la crise de l'immobilier. C'est la raison pour laquelle notre groupe a déposé un amendement clair et net, tendant à supprimer l'ISF dans sa totalité.