Intervention de Paul Molac

Par cet amendement je propose de supprimer l'alinéa 8.

Je note tout d'abord que le mot « services », employé dans l'alinéa 7 – qui prévoit de subordonner à la présentation d'un passe sanitaire « l'accès à certains lieux, établissements, services ou évènements » – est particulièrement imprécis.

L'alinéa 8 dans son ensemble est tout aussi imprécis puisqu'il mentionne toutes « les activités de loisirs », ce qui signifie que, par exemple, la pêche ou le tennis sont concernés. Il serait donc possible d'empêcher deux personnes de jouer au tennis et de fermer le terrain sous prétexte qu'il s'agit d'un loisir. Le Conseil constitutionnel s'amusera beaucoup lorsqu'il examinera des dispositions totalement imprécises comme celle-ci.

D'autre part, je n'ai toujours pas obtenu de réponse concernant le certificat de rémission : à partir de quand est-il valable et peut-il se substituer au passe sanitaire ?