Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 9h00
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La précision du seuil n'apporte aucune souplesse. Bien au contraire, elle rigidifie l'exécution du dispositif en empêchant une application de principe à l'ensemble d'un secteur, qui compte souvent sur cette disposition pour se maintenir ouvert malgré la perspective de la quatrième vague.
Avec ce genre de mesures, nous prendrions le risque de rendre inapplicable et inefficace le passe sanitaire et finalement, de provoquer la fermeture générale de ces établissements, quelle que soit leur taille. Avis défavorable pour tous les amendements.
